Le Conseil de l’Union européenne prépare un projet de déclaration soutenant le libre accès immédiat aux publications scientifiques financées par des fonds publics et ce, sans frais pour les auteurs.
Ce projet a été approuvé « au niveau technique » le 4 mai dernier par le Conseil et devrait, selon ResearchProfessional News, être validé par les ministres de la recherche lors d’une réunion qui se tiendra le 23 mai prochain.
Dans ce texte, le Conseil de l’Union européenne :
- reconnait que l’augmentation des coûts de l’édition scientifique est source d’inégalités et devient insoutenable aussi bien pour les universités et organismes de recherche que pour les financeurs ;
- soutient les modèles d’édition scientifique à but non lucratif : voie diamant, voie verte avec stratégie de non-cession des droits, plateformes de publications en Open Access comme Open Research Europe ;
- invite les États membres à mettre à jour leur politique nationale de libre accès afin de rendre les publications scientifiques immédiatement accessibles sous des licences ouvertes.
En terme de solutions, le Conseil propose notamment de :
- développer Open Research Europe pour que la plateforme devienne un service de publication collectif, à but non lucratif et à grande échelle pour le bien public, tout en continuant de développer en parallèle des services de publication nationaux et thématiques ;
- développer les formations notamment pour que les chercheurs montent en compétence sur le droit d’auteur et les licences libres et qu’ils comprennent les implications de céder leurs droits aux éditeurs.
La Ligue des universités européennes de recherche (LERU) accueille favorablement ce projet mais note qu’un système unique paneuropéen comme Open Research Europe risque de ne pas fonctionner efficacement. La LERU estime que l’Europe a surtout besoin de développer des infrastructures publiques, ouvertes, connectées entre elles et à EOSC (European Open Science Cloud).
Enfin, dans un workshop ayant eu lieu en février 2023, la LERU propose que le libre accès immédiat et la non-cession des droits soient transcrits dans la législation européenne et soient applicables à tous les travaux universitaires qu’ils soient publiés sur fonds publics ou privés.
