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Les exigences des financeurs de la recherche concernant l’Open Access des publications

Une grande partie des financeurs de la recherche ont récemment aligné leur politique Open Access en rejoignant la cOAlition S : la Commission Européenne (programme Horizon Europe), des financeurs nationaux européens dont l’Agence Nationale de Recherche (ANR) en France, le Wellcome Trust britannique, le fonds américain privé Bill et Melinda Gates, etc.

Depuis la mise en application du plan S en 2021, ces financeurs imposent que les publications issues des projets qu’ils financent soient rendues immédiatement et gratuitement disponibles sous licence Creative Commons CC-BY. Pour ce faire, il existe 3 voies, dont les spécificités peuvent légèrement varier selon les financeurs :

1) Publier son article dans une revue « full Open Access ». Ces revues sont référencées dans le DOAJ et nécessitent souvent pour les auteurs de payer des APC (Article Processing Charges). Certains financeurs ont mis en place des plateformes selon le modèle diamant afin de permettre aux chercheurs qu’ils financent de publier en Open Access sans frais supplémentaires :

2) Déposer son article (manuscrit auteur accepté pour publication) dans une archive ouverte :

  • HAL pour l’Ademe, l’Anses, l’ANR, l’ANRS-MIE et l’InCA (agences de financement françaises ayant défini une approche concertée en faveur de la science ouverte, voir plus bas) ;
  • EuropePMC pour le Wellcome Trust ;
  • OpenAire pour la Commission Européenne ;
  • Zenodo ou PubMed Central ou Figshare ou une archive locale institutionnelle pour le fonds Gates.

Cette voie est obligatoire pour tous les financeurs de la cOAlition S et totalement gratuite. De plus, les archives ouvertes sont interconnectées : en déposant vos publications dans HAL, elles seront transférées vers les autres archives ouvertes.

3) Publier dans une revue hybride, revue payante (par abonnement) qui facture aux auteurs des APC pour que leur article soit publié en Open Access. Les APC dans les revues hybrides ne sont pas pris en charge par les financeurs de la cOAlition S, sauf si la revue s’est engagée dans la transition vers le modèle « full Open Access » (transformative journals ou accord transformant entre éditeur et institution).

En dehors de la cOAlition S, d’autres financeurs ont mis en place une politique Open Access :

  • Aux États-Unis, le NIH demande dans sa Public Access Policy que le manuscrit auteur accepté soit déposé dans PubMed Central dès acceptation pour publication. Il sera rendu visible 1 an après la date de publication.
  • En France, plusieurs agences de financement de la recherche ont signé en juin 2020 une déclaration conjointe en faveur de la science ouverte : l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’Institut national du cancer (INCa), l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (Inserm/ANRS), l’Agence de la transition écologique (Ademe) et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR, qui fait également partie de la cOAlition S). Depuis 2021, ces agences ont adopté plusieurs engagements en faveur du libre accès aux publications : elles demandent le dépôt des publications scientifiques dans l’archive nationale HAL, recommandent de privilégier la publication dans des revues ou ouvrages nativement en accès ouvert et s’engagent à travailler à la mise en œuvre de la stratégie de non cession des droits.