Vous souhaitez partager un jeu de données en le déposant dans un entrepôt de données et vous vous demandez quelle licence de diffusion lui associer ? Après avoir vérifié que vous avez le droit de le diffuser, voici quelques questions à vous poser pour vous aider dans votre décision.
Les données ont-elles été produites par un organisme de recherche publique ou dans le cadre d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations publiques, nationales ou européennes ?
Dans ce cas, la licence doit être choisie parmi une liste fermée fixée par décret. Pour les données, les licences possibles sont, à ce jour, la licence ouverte version 2.0 (ou licence Etalab, dont les termes sont équivalents à ceux d’une licence CC-BY) et l’Open Database License.
Les licences Creative Commons ne figurent pas pour l’instant dans ce décret mais il se pourrait qu’elles soient intégrées prochainement. Il est néanmoins possible d’attribuer une double licence à un jeu de données, par exemple une licence ouverte française et une licence CC-BY. La licence CC-BY étant bien connue à l’international, ceci permet à la communauté scientifique d’identifier rapidement les droits attachés au jeu de données.
Votre institution, le financeur de votre projet ou votre accord de consortium formulent-ils des recommandations/obligations quant au choix de la licence à attribuer aux données ?
Le modèle de contrat de subvention Horizon Europe indique par exemple que les données doivent être partagées sous la dernière version disponible de la licence CC-BY ou CC0 ou sous une licence offrant des droits équivalents.
Quel entrepôt avez-vous choisi pour partager les données ?
Le choix de l’entrepôt peut impacter le type de licence que vous pourrez attribuer aux données :
– Certains entrepôts imposent la licence : toutes les données de l’entrepôt sont sous la même licence, généralement très permissive. C’est le cas par exemple de :
- OpenNeuro, Proteomics Identifications Database (PRIDE), European Nucleotide Archive (ENA) qui imposent une licence CC0 pour toutes les données publiques ;
- The Zebrafish Information Network (ZFIN) et UniProtKB qui attribuent une licence CC-BY à leur base de données ;
- FlowRepository qui, dans ses conditions d’utilisation, indique qu’il ne pose aucune restriction à l’utilisation ou à la redistribution des données disponibles via ses services ;
- Immunology Database and Analysis Portal (ImmPort) qui accorde à tous un droit illimité d’utiliser et de distribuer les données ImmPort, dans les limites précisées dans le User Agreement.
– Certains entrepôts vous laissent le choix. C’est le cas par exemple de :
- Recherche Data Gouv, qui propose une licence Etalab par défaut mais laisse la possibilité de choisir une autre licence ;
- Zenodo, qui laisse la possibilité de choisir n’importe quelle licence disponible publiquement ;
- Image Data Resource, qui laisse la possibilité au déposant de choisir sa licence parmi les licences Creative Commons.
En conclusion, le choix de la licence de diffusion nécessite de combiner des exigences légales, politiques ou contractuelles avec les possibilités techniques des entrepôts. L’attribution de deux licences à un jeu de données n’est par exemple pas possible dans tous les entrepôts. Zenodo ne le permet pas (une seule licence doit être choisie dans une liste) alors que Recherche Data Gouv le permet (le champ pour indiquer la licence étant un champ libre).
Pour aller plus loin concernant l’ouverture des données publiques (première question), consultez le guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche.
