En mai dernier, le groupe juridique du GTSO (Groupe de Travail Science Ouverte) du consortium Couperin a publié sur HAL une analyse du phénomène des Repository Fees, accompagnée de quelques recommandations pour les contourner.
Ces Repository Fees (RF) correspondent à de nouveaux frais de publication introduits par certains éditeurs depuis 2023. Ils s’appliquent aux auteurs qui souhaitent déposer leur manuscrit auteur accepté (MAA) en archive ouverte de manière immédiate et/ou sous licence CC BY.
Le problème est que, dans le cadre du Plan S, les bénéficiaires de financements publics (notamment de l’ANR ou de la Commission européenne) ont l’obligation de rendre leurs publications disponibles en accès ouvert immédiat sous licence CC BY.
Deux éditeurs majeurs ont mis en œuvre ce type de frais :
- l’American Chemical Society (ACS), avec des Article Development Charges de 2 500 $ par article, depuis 2023 (nous vous en parlions ici),
- IEEE, avec des Repository License Fees de 1275 $ par article de revue (depuis 2023), et de 400 $ par article de conférence (depuis 2025).
Les enjeux ici sont de trois types :
- Un enjeu financier. Ces frais constituent une charge supplémentaire pour les auteurs et leurs institutions, s’ajoutant aux abonnements existants et aux APC déjà pratiqués. Dans le cas d’IEEE, les conférences ne proposant pas d’accès ouvert natif, le dépôt sous licence CC BY est la seule solution pour répondre aux exigences des financeurs, ce qui rend ces frais difficilement contournables. Or, les conférences constituent le principal vecteur de publication pour de nombreux chercheurs en informatique et en ingénierie.
- Un enjeu juridique et éthique. Dans la logique de la stratégie de non-cession des droits, l’auteur conserve par principe ses droits sur le MAA. Faire payer une licence CC BY sur ce manuscrit revient à monnayer un droit que l’auteur n’a, en théorie, jamais cédé. Par ailleurs, le modèle créé par IEEE est structurellement hybride : une même publication peut être financée à la fois par les abonnements des lecteurs et par les frais versés par les auteurs.
- Un enjeu systémique. Ces pratiques pourraient se généraliser à d’autres éditeurs, fragilisant ainsi les équilibres actuels de la publication scientifique et contrariant le développement des modèles diamant, fondés sur l’absence de frais tant pour les lecteurs que pour les auteurs.
Les auteurs formulent donc plusieurs recommandations concrètes :
- S’appuyer sur la Loi pour une République Numérique, qui autorise le dépôt du MAA après six mois d’embargo, même si cette option ne satisfait pas pleinement les exigences des financeurs.
- Si nécessaire, contourner l’étape de signalement du financeur dans l’interface éditoriale, mais dans ce cas, compenser la perte d’information par une annotation dans l’article et lors du dépôt en archive.
- Documenter et remonter à Couperin.org toutes les situations rencontrées liées à ce type de frais, afin d’en mesurer l’ampleur et d’anticiper leur diffusion.
- Poursuivre les négociations avec IEEE, pour trouver une solution pour les auteurs relevant des établissements français, à l’image de l’exonération déjà obtenue pour les membres de l’accord ACS.
Il est urgent de se mobiliser face à ces pratiques afin d’éviter qu’elles ne se généralisent.
Source : Baudry J, Schmitt A, Fourquin S, Godefroid C, Rio S, Fettini G, et al. Les frais de dépôt en archives ouvertes chez les éditeurs [Internet]. 2026 [cité 25 juin 2026]. Disponible sur: https://hal.science/hal-05654837v1
