Comment faire

Comment choisir une licence de diffusion pour son logiciel ?

CeRIS - Institut Pasteur

De plus en plus de chercheurs développent des logiciels dans le cadre de leurs travaux. Bien que leur université ou leur institution de recherche soit titulaire des droits patrimoniaux sur leur logiciel, c’est souvent aux scientifiques qu’il revient de choisir la licence du logiciel. Cette licence est essentielle lors de la diffusion du logiciel, car elle précise ses conditions d’utilisation. Sans licence, il est juridiquement interdit d’utiliser le code, sauf autorisation explicite des auteurs.

Mais alors, comment choisir une licence pour son logiciel ?

La réflexion doit se faire dès le début du développement du logiciel, car certains choix de développement auront un impact sur les possibilités de distribution. La mise en place d’un plan de gestion de logiciel peut notamment aider dans cette réflexion. En particulier, il est important de :

– Réfléchir le plus tôt possible à la finalité souhaitée pour le logiciel :

  • Quels sont les objectifs stratégiques du projet (académiques, commerciaux, collaboratifs…) ?
  • Quels sont les utilisateurs cibles du logiciel ?
  • Existe-t-il des logiciels concurrents ?
  • Quelle est la durabilité du logiciel, quelles sont ses évolutions potentielles ?

– Être attentif aux composants logiciels intégrés à votre code : vérifier qu’ils sont sous une licence compatible avec vos objectifs de diffusion. En effet, dans certains cas (licences avec copyleft fort), vous n’aurez pas d’autre choix que de publier sous licence équivalente ou identique. Il est donc recommandé de tenir à jour une liste des briques logicielles intégrées dans le code, ainsi que de leurs licences.

– Vérifier s’il existe des contraintes sur les licences logicielles, imposées par votre employeur ou le financeur de votre recherche.

Après avoir pris en compte ces différents aspects, trois stratégies peuvent être envisagées :

  • Choisir une licence propriétaire, qui limite l’accès, l’utilisation, la redistribution et la modification du code, pour des raisons commerciales ou de propriété intellectuelle ;
  • Choisir une licence open source, qui accorde aux utilisateurs le droit d’utiliser, de modifier et de distribuer librement le logiciel ;
  • Choisir une approche hybride, qui combine licence open source et licence propriétaire. Il est par exemple possible d’ouvrir le cœur du logiciel tout en gardant certains modules sous licence propriétaire, ou de choisir le type de licence à appliquer, au cas par cas, selon les usages.

Si vous optez pour une licence open source, vous devrez faire votre choix entre différentes familles de licences, chacune donnant des obligations spécifiques sur la manière dont le logiciel peut être exécuté, étudié, redistribué et modifié :

  • Les licences avec copyleft fort (ex : GNU GPL). Ces licences imposent que tout logiciel issu de la modification ou de la dérivation du code soit distribué sous la même licence que la licence d’origine (ou une licence similaire). On parle de licences « contaminantes » car cette obligation « contamine » l’ensemble du projet dérivé.
  • Les licences avec copyleft faible (ex : GNU LGPL). Ces licences sont similaires aux précédentes, avec une distinction importante qui permet aux logiciels sous ce type de licence d’être combinés avec d’autres composants sous licences différentes. La licence sera imposée à tout nouveau logiciel directement issu de la modification du code, mais elle sera permissive dans le cas d’une intégration dans un projet plus large (combinaison avec d’autres modules).
  • Les licences permissives, sans copyleft (ex : BSD, MIT). Ces licences se caractérisent par des exigences minimales sur la manière dont le logiciel peut être exécuté, étudié, modifié et redistribué (la principale obligation est souvent de créditer les auteurs). Des tiers, y compris des entreprises privées, peuvent donc se réapproprier les logiciels et les modifier, sans repartager ces améliorations avec la communauté, ou les placer sous des licences plus restrictives.

Pour faire votre choix parmi les différentes licences open source existantes, nous vous recommandons l’outil « Licensing Assistant » de la Commission européenne. Il vous aidera à :

Sources :

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