La Loi pour une République numérique (LRN), promulguée en 2016, est davantage connue pour son effet sur les publications (elle instaure notamment un droit pour les chercheurs au dépôt de leurs publications en archive ouverte) que pour son effet sur les données de recherche, pourtant tout aussi important.
Pour mieux comprendre les dispositions relatives à l’ouverture des données de recherche introduites par la LRN, vous pouvez désormais consulter le guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche publié récemment par le Comité pour la Science Ouverte (CoSO). Il apporte des précisions sur les sujets suivants :
- Dans quels cas les données de recherche sont considérées comme des informations publiques soumises aux principes d’ouverture par défaut et de libre réutilisation ;
- Quand peut-on considérer que des données sont “achevées” et donc soumises au principe d’ouverture des données publiques ;
- Quelles conditions accompagnent le principe de libre réutilisation : qui peut réutiliser les données et pour quels usages ;
- Les dispositions de la LRN vis à vis des éditeurs scientifiques.
Lire le guide complet sur HAL :
Cécile Arènes, Lionel Maurel, Stephanie Rennes. Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche. Comité pour la science ouverte. 2022. ⟨hal-03968218⟩ Licence CC BY-ND
