Le Comité national pour la science ouverte a publié en juillet 2022 un guide pratique pour mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits (en anglais, Rights Retention Strategy ou RRS) sur les publications scientifiques. Ce guide s’adresse principalement aux chercheuses et chercheurs et permet de comprendre les tenants et les aboutissants de la RRS et son application au moment de la publication.
Aujourd’hui, les nouveaux paradigmes de la science ouverte font que la cession des droits patrimoniaux des auteurs aux éditeurs n’est plus la règle pour publier. En appliquant la RRS, les chercheurs peuvent, sans aucun frais, conserver certains droits sur leurs manuscrits scientifiques. Ceci leur permet de mieux maîtriser la diffusion de leurs manuscrits et d’assurer leur mise à disposition immédiate en accès ouvert, quel que soit le modèle de diffusion de la revue dans laquelle ils sont publiés. La RRS permet également d’être en conformité avec les politiques de science ouverte de certains financeurs, dont ceux faisant partie de la cOAlition S (comme l’ANR et la Commission européenne).
Lisez bien ce guide avant soumission de vos articles, toutes les versions d’un manuscrit sont concernées. Il se compose de 4 grandes parties et d’une FAQ très complète :
- Partie 1 – Qu’est-ce que la stratégie de non-cession des droits ?
Rappel de vos droits et du contexte de mise en place de cette stratégie. - Partie 2 – Pourquoi l’utiliser ?
Que vous soyez dans une démarche de science ouverte ou si votre financeur fait partie de la cOAlition S, cette stratégie vous concerne : accès ouvert immédiat à vos publications, archivage pérenne, adéquation avec la politique de science ouverte des agences de financement. - Partie 3 – Comment la mettre en œuvre ?
De la soumission à la publication, cette partie explique de manière pratique les 4 étapes successives à suivre pour la mise en œuvre de la stratégie de non-cession des droits. Comment apposer la licence CC-BY sur les différentes versions du manuscrit ? Comment en informer l’éditeur ? Que faire au moment de la signature du contrat ? Quand déposer votre manuscrit dans une archive ouverte ? - Partie 4 – En cas de difficulté.
Vous saurez qui contacter pour toute question. Un rappel important : “Vous n’êtes pas seul ! La stratégie de non-cession des droits bénéficie de nombreux soutiens institutionnels.” - La FAQ est une partie importante de ce guide. Elle prend en compte le quotidien des chercheuses et chercheurs dans le processus de publication et la relation à l’éditeur, y compris les éventuelles difficultés rencontrées. Vous y trouverez des questions d’ordre général avec le rappel de certaines notions, des informations sur les licences, des informations à avoir avant la soumission à l’éditeur et pendant le processus de relecture par la revue. Pour finir, elle propose des réponses aux problématiques liées aux relations avec l’éditeur.
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