En novembre 2025, le Cirad a mis à jour l’une de ses fiches pratiques intitulée « Savoir lire un contrat d’édition pour défendre ses droits » sur le site CoopIST. Cette fiche très complète présente 16 points d’attention essentiels à considérer avant toute signature d’un contrat d’édition. Parmi les aspects clés abordés, on trouve notamment :
- La vérification de la détention de l’intégralité des droits sur le contenu du manuscrit ;
- La distinction entre cession et licence, accompagnée d’un rappel sur la stratégie de non-cession des droits ;
- L’analyse de l’étendue, de la durée et du territoire d’application des droits concédés ;
- L’examen attentif de la clause de rémunération ;
- La vigilance particulière à porter aux clauses de représentation, de garantie, de préférence et de sous-cession.
Cette fiche vous permettra ainsi de mieux comprendre les contrats que vous devez signer avec les éditeurs et de respecter plus facilement la nouvelle évolution de l’archive ouverte HAL, qui impose désormais de renseigner la métadonnée « licence » au moment du dépôt de votre manuscrit.
Source : Orsini C., 2025. Savoir lire un contrat d’édition pour défendre ses droits. Montpellier (FRA) : CIRAD, 6 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0012, sous licence CC BY-NC-SA.
