Comment faire

Comment connaître les questions juridiques à se poser avant de réutiliser ou diffuser des données ?

Les scientifiques sont encouragés à réutiliser des données existantes avant de créer leurs propres données, et à partager leurs données selon le principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ». Ce principe fait référence au fait que, pour des raisons réglementaires, légales ou contractuelles, certaines données ne peuvent pas être librement diffusées.

Avant de réutiliser ou de diffuser des données, il est donc essentiel de se poser certaines questions pour vérifier que la réutilisation ou la diffusion se font bien dans le respect du cadre juridique en vigueur.

Pour accompagner les scientifiques sur ce sujet, l’Institut Pasteur a récemment diffusé deux modèles de logigramme :

Ces logigrammes énumèrent les principales questions juridiques à se poser avant de réutiliser ou diffuser un jeu de données, les règles à respecter dans chaque cas ainsi que les équipes support référentes.

Vous pouvez donc les utiliser comme pistes de réflexion, afin d’avoir en tête les différents aspects à prendre en compte avant de réutiliser ou diffuser des données. Pour plus d’information, vous êtes fortement encouragés à demander conseil aux équipes support concernées.

Vous pouvez réutiliser ces logigrammes, ils sont disponibles sous licence CC-BY-NC-SA et la version modifiable (en pptx) est accessible dans la partie « Fichiers » en cliquant sur « Voir les fichiers annexes ».