Le Comité de suivi de l’édition scientifique (CSES), nommé en 2017, a pour mission première d’évaluer les effets de la loi pour une République numérique sur l’évolution des revues scientifiques. Il s’agit d’une instance constituée à parts égales par des chercheurs, des spécialistes de l’information scientifique et des éditeurs publics et privés.
Elle a rendu en décembre dernier, un rapport : « l’Édition scientifique de revues : plan de soutien et évaluation des effets de la loi du 7 octobre 2016 ». Ce dernier déroule le bilan des études menées en SHS et les recommandations du CSES.
Le rapport montre que le principal effet de la loi a été de préciser les règles de dépôt en conformité avec les recommandations européennes et de clarifier sur ce point les rapports entre éditeurs et auteurs. Il apparait que, en SHS, la loi n’a pas fait augmenter le nombre de dépôts par les auteurs de leurs articles en texte intégral dans des archives ouvertes.
En conclusion de son rapport, le CSES propose une douzaine de mesures, et notamment :
- Encourager la diversité des modalités de développement de l’accès ouvert ;
- Systématiser les contrats auteurs/éditeurs pour assurer la sécurité juridique de l’auteur ;
- Poursuivre les études en les élargissant à d’autres domaines scientifique que les SHS.
