Vous vous posez des questions juridiques liées à la gestion des données de la recherche ? Vous trouverez sûrement une ressource pour vous aider sur le site JurisDoR mis en ligne fin 2025.
Ce site n’a pas vocation à se substituer à la gouvernance des données des établissements de recherche mais il peut être d’une aide précieuse pour mieux comprendre toutes les problématiques juridiques applicables aux différentes étapes du cycle de vie des données. En cas de doute, pensez toujours à contacter votre service juridique pour un accompagnement personnalisé.
Les différentes règles et normes applicables aux établissements publics sont présentées en fonction de l’opération réalisée sur les données :
- collecte et création,
- analyse et traitement,
- conservation,
- sécurisation,
- diffusion,
- réutilisation.
Elles sont accompagnées de sources et de références, et renvoient aux textes officiels. Elles sont également accompagnées d’exemples tirés de la recherche scientifique, toutes disciplines scientifiques confondues.
Le site JurisDoR a été réalisé avec le soutien du Fonds national pour la science ouverte, par le Laboratoire Innovation, Communication et Marché (LICeM) de l’Université de Montpellier. Les contenus ont été rédigés par Agnès Robin et Laura Tomasso.
Source : Recherche Data Gouv. JurisDoR, centre de ressources juridiques données de la recherche, 07 novembre 2025
