Open Access et liberté académique sont-ils compatibles ? C’est la question que pose Christina Angelopoulos, chercheuse en droit de la propriété intellectuelle à l’université de Cambridge, dans un article publié le 13 octobre dernier sur le blog Verfassungsblog, dédié au droit constitutionnel.
L’autrice commence par rappeler que les institutions de recherche pourraient exiger de leurs chercheurs qu’ils leur cèdent le copyright de leurs publications scientifiques (en France, cela correspondrait aux droits patrimoniaux). Mais elles s’en abstiennent généralement au nom de la liberté académique. Cette « exception académique » laisse ainsi aux auteurs toute autonomie pour décider quand et où publier leurs travaux.
Mais cette liberté se heurte à un obstacle : les chercheurs sont fortement incités à publier dans des revues privées, qui exigent souvent une cession exclusive des droits, sans rémunération. Les universités et institutions publiques doivent ensuite payer pour accéder à la littérature scientifique, créant une controverse sur le transfert de fonds publics vers des éditeurs privés.
L’autrice aborde ensuite la thématique de l’Open Access, qui implique la réunion de deux conditions : la gratuité de lecture et la liberté de réutilisation. En optant pour des licences autorisant la réutilisation de leurs travaux de recherche (comme les licences Creative Commons), les chercheurs utilisent leur droit d’auteur non pas pour restreindre, mais pour faciliter la diffusion des connaissances. Dans ce sens, on pourrait considérer que le droit d’auteur et la liberté académique sont à nouveau conciliables.
Cependant, l’Open Access soulève également des objections au nom de la liberté académique. Certains chercheurs considèrent que les obligations de publier en Open Access imposées par les institutions ou les financeurs les privent de leurs droits d’auteur : ceux-ci ne sont plus transférés aux éditeurs, mais au grand public. En publiant sous licence CC BY ou équivalent, les auteurs conservent uniquement le droit d’être cités mais ils ne peuvent pas contrôler les réutilisations indésirables ou l’exploitation à but lucratif. Par ailleurs, certains craignent que ces obligations ne limitent leur liberté de choisir le lieu de publication de leurs travaux ou ne leur imposent des frais de publication (APC) désavantageux pour les moins bien financés. L’obligation de déposer des préprints pourrait aussi être perçue comme une atteinte à leur autonomie.
L’autrice cherche donc à concilier ces différents points de vue. Elle rappelle que la liberté académique est liée à la responsabilité académique : celle de mener des recherches critiques et de publier leurs conclusions. Elle cite ainsi le philosophe du droit Ronald Dworkin : « Dans aucune autre profession, il n’est aussi clairement et manifestement de la responsabilité des professionnels de trouver, de dire et d’enseigner la vérité telle qu’ils la voient. Les universitaires existent pour cela, et uniquement pour cela ».
Elle soutient donc que, si les chercheurs ont un devoir envers la vérité, ils ont aussi un devoir de la rendre accessible à tous. L’Open Access ne cherche pas à interdire la publication dans des revues prestigieuses, ce sont les conditions fixées par ces revues pour l’achat de leurs services qui excluent la publication en Open Access.
Elle conclut ainsi sur une série de questions qui interrogent l’objectif et la portée de la liberté académique : la liberté académique exige-t-elle que les chercheurs conservent leurs droits d’auteur ? Le libre accès est-il compatible avec la liberté académique ? Qu’en est-il des APC ? Des embargos ?
Article publié sous licence CC BY-SA 4.0.
Source : Angelopoulos, Christina: Twists and Turns: Navigating a Reconciliation between Academic Freedom, Copyright and Open Science, VerfBlog, 2025/10/13, https://verfassungsblog.de/twists-and-turns/, DOI: 10.59704/f8847e862ec35f71. Publié sous licence CC BY-SA.
