Dans un avis publié en janvier 2020, le comité d’éthique du CNRS (COMETS) propose une série de recommandations sur l’ouverture des publications scientifiques afin de favoriser l’émergence de nouvelles initiatives d’édition scientifique, le développement des archives ouvertes, améliorer les pratiques d’évaluation de la recherche et la transparence des relations entre la recherche et l’édition privée. Ces recommandations font suite à une analyse des différentes modalités d’ouverture (différents modes de financement, nouvelles formes de publications…) ainsi que des conséquences (sur les coûts, l’évaluation, les licences…) pour les chercheurs et leurs structures.
Quelques exemples de recommandations du COMETS :
- Donner des moyens à ceux qui innovent dans la mise en place de nouveaux modèles de publications ouvertes et prendre en compte ces initiatives dans leur évaluation ;
- Rendre effectif le dépôt dans les archives ouvertes des articles, pour toutes les disciplines, dans le respect des lois ;
- Inciter à une plus large diffusion des méthodes, protocoles, algorithmes, résultats négatifs etc…
- Exiger l’application des principes de la DORA (Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche) dans les instances d’évaluation ;
- Prendre en compte les diverses formes de communication des travaux des chercheurs dans leur évaluation (pas uniquement les publications) ;
- Informer les chercheurs sur leurs droits de propriété intellectuelle et des conditions de cession de leurs droits d’auteurs (les sensibiliser à l’intérêt des licences Creative Commons).
