Gestion et partage des données et des logiciels

Questions juridiques liées aux données de recherche, un juriste vous répond

Quel est le droit des données de recherche issues des machines et à qui appartiennent ces données ? Comment faire la distinction entre droits sur les données et droits sur les bases de données ? Peut-on breveter les données de la recherche ?

Lionel MAUREL, juriste de formation, répond à une série de questions portant sur les droits liés aux données de recherche dans 9 courtes vidéos disponibles sur le site DoRANum.

Lionel Maurel est Directeur Adjoint scientifique de l’Institut Sciences Humaines et Sociales (INSHS) du CNRS. Il est en charge des questions d’Information Scientifique et Technique et donc des données de la recherche. Il est également membre du Comité pour la Science Ouverte (CoSO), au sein du Collège des Données.